Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente Article 1 : Objet et acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues, d’une part, entre la société TS COMMUNICATION exerçant sous l’enseigne LE COIN CONNECTE, immatriculé au RCS de ROUEN, sous le numéro 83265111100011, ayant pour activité […]